Un projet de construction en tête ? Fini les dossiers papier et les allers-retours à la mairie : la demande de permis de construire est devenue 100% numérique et obligatoire depuis 2022. Si cette nouvelle procédure promet un gain de temps et de simplicité, elle soulève aussi de nombreuses questions. Quels documents préparer ? Comment trouver le bon portail en ligne et suivre l’avancement de sa demande ? Suivez le guide, on vous explique tout étape par étape !
Le permis de construire en ligne, c’est quoi ?
De quoi s’agit-il exactement ?
La demande de permis de construire en ligne est tout simplement la version numérique du dossier papier habituel. Vous pouvez envoyer tous les documents de votre projet sur un site internet dédié, sans avoir à vous déplacer à la mairie. Par ailleurs, cette nouveauté vient de la loi ELAN, qui oblige les communes de plus de 3 500 habitants à mettre en place un service pour recevoir les demandes d’urbanisme par internet.
Attention toutefois à ne pas confondre le permis de construire et la déclaration préalable de travaux. Selon l’importance de votre projet, l’une ou l’autre de ces démarches peut désormais se faire entièrement en ligne.
Quels sont les avantages ?
Le principal avantage, c’est le gain de temps. Plus besoin de se déplacer à la mairie ou d’envoyer un courrier recommandé. Fini les contraintes liées aux horaires d’ouverture !
De plus, le service en ligne est accessible 24h/24 et 7j/7, ce qui vous permet de déposer votre dossier quand cela vous convient, même le soir ou le week-end.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel depuis votre espace personnel, garantissant ainsi une grande transparence.
Enfin, vous ferez des économies sur les frais d’impression et d’envoi, puisque le dépôt en ligne est gratuit, contrairement à un envoi recommandé.
Comment déposer votre dossier en ligne ?
Étape 1 : Préparer tous les documents
Dans un premier temps, trouvez le bon formulaire Cerfa pour votre projet. Par exemple, pour une maison individuelle, il s’agit du Cerfa n° 13406*12, tandis que d’autres formulaires existent selon le type de travaux.
Ensuite, rassemblez tous les documents demandés en version numérique, notamment :
- Le plan de situation pour situer le terrain;
- Le plan de masse pour montrer l’emplacement de la construction;
- Le plan de coupe avec les hauteurs;
- La description détaillée de votre projet.
Notre conseil : vérifiez bien les formats de fichiers acceptés sur le site, le format PDF étant généralement le plus adapté. De plus, assurez-vous que vos fichiers ne dépassent pas la taille maximale autorisée, souvent comprise entre 10 et 20 Mo par fichier.
Étape 2 : Trouver le bon site et envoyer la demande
Connectez-vous au guichet numérique des autorisations d’urbanisme de votre ville. Vous trouverez généralement le lien sur le site internet de votre mairie.
Créez votre compte personnel en suivant les instructions, puis accédez à votre espace sécurisé pour gérer vos démarches et échanger avec l’administration.
Remplissez soigneusement le formulaire en ligne en reprenant fidèlement les informations du Cerfa, et veillez à ne manquer aucun champ obligatoire pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
Enfin, envoyez, un par un, tous les documents préparés en vérifiant que chacun est bien lisible avant de valider définitivement votre dossier.
